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générales de vente.
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soir 21h00,
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d’Alain et Mila.
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midi et tous les mardi soir.
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la production. Vous pouvez consulter votre commande dans le
menu PANIER pour y modifier les quantités et même supprimer des
articles jusqu'à la veille au soir du jour de livraison.
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afin de pouvoir convenir d'un rendez-vous pour la livraison. Le
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à la livraison par chèque ou espèces.
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les délais normaux décris sur ce site, c’est-à-dire livraison
le mercredi pour les commandes passées auparavant, avant le lundi
21h00 de la même semaine ou livraison le jeudi ou le vendredi
pour les commandes passées auparavant, avant le mercredi 21h00 de
la même semaine. Le fait de passer commande oblige l'acheteur a
accepter sans réserve la livraison. Toutes les réclamations
seront prises en compte dans un délai maximum de 48 heures
suivant la livraison. Lunivetbio d’Alain et Mila est libéré
de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou cas de
force majeure. A titre indicatif, les inondations, les incendies
sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété
des produits livrés ou à livrer est suspendu au paiement
intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le
transfert des risques.
Prix
Le
client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de
sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable
à la livraison par chèques ou espèces. Les produits sont
pesés avant la livraison, et ce poids pourra être légèrement
différent de la commande avec une incidence sur le prix final du
panier. Lunivertbio d’Alain et Mila s’engage à ne pas
dépasser + ou - 10% d’écart entre la commande et la livraison
et le client accepte de régler la somme réelle correspondant à
la livraison.
Garanties
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garantissons la provenance de nos produits et le respect de la
chaîne du froid du producteur à votre porte.
Protection
des données personnelles Toutes les données que vous nous
confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client
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modification, de rectification et de suppression des données que
vous nous avez communiquées.
Litiges
Toute
commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune
restriction, aux Conditions Générales de vente de Lunivertbio.
Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera
soumis au droit français devant le tribunal de commerce de
Lorient.
La commande de produits présentés dans le
catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à
l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune
réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions
générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales
de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses
particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur
- et sans égard pour les documents publicitaires émis par le
titulaire du site Web. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à
reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il
approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Le bon de
commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du
" clic de validation ", vaut commande définitive. Dans
ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés
sur son catalogue électronique de vente à distance à lire
attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant
de procéder à toute commande effective de produits figurant sur
ce catalogue.
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Article
1 : OBJET
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Les
présentes conditions générales de vente visent à préciser les
droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits
vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un
système de vente à distance. Le contrat établi en cas de
commande effective dans le cadre et selon les conditions visées
aux présentes conditions générales de vente, relève de la
réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte
notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions
particulières visées ci-après.
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Article
2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
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Les
coordonnées du titulaire du site est ---Lunivertbio---
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Article
3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
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Les
produits proposés dans le catalogue électronique et dont la
vente à distance est régie par les présentes conditions
générales de vente ont les caractéristiques essentielles
suivantes :
Produits
concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité
ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des
produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces
éléments est repris lors de la commande effectuée par
l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des
produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas
contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du
vendeur à l'égard de l'acheteur.
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Article
4 : DUREE DE L'OFFRE
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Les
offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies
par les présentes conditions générales de vente, sont valables
pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci
demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
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Article
5 : PRIX
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Le
prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le
catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises,
telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de
l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6
ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le
catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est
matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les
conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être
payé en intégralité à la livraison. Le vendeur se réserve le
droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur
son catalogue électronique.
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Article
6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
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L'acceptation
de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation,
dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de
validation ", de la totalité des informations qui doivent
être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de
livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet
d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette
confirmation contient : désignation produit, quantité commandée,
prix ainsi que les modalités de livraison.
Rétractation
: Conformément
à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai
1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours
francs à compter de la réception de la marchandise pour
retourner tout produit à Lunivertbio pour échange ou
remboursement sans pénalités au Service-Consommateur
Lunivertbio.
Ce
droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.
Adresse
de renvoi des marchandises:
LUNIVERTBIO
3,
Chemin de Pen Er Roué
56520
Locmaria/GUIDEL
A défaut de respect par Lunivertbio de
l'obligation de confirmation de commande, le délai de
rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la
réception des biens par le client.
Si, dans ce délai de
trois mois, la confirmation par courrier électronique est
délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai
de sept jours ouvrables court à compter de ladite
confirmation.
En toute hypothèse, en cas d'exercice du
droit de rétractation, Lunivertbio est tenu à l'échange du
produit ou au remboursement des sommes versées au client sans
frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours
et sera effectué par chèque.
Toutefois, si le client
exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit
en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités
spécifiés. LUNIVERTBIO se réserve le droit de réclamer des
dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son état
d'origine.
Le consommateur s'interdit de revendre les
produits. Toute commande passée par un consommateur est pour son
usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de
laquelle la livraison doit être effectuée
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Article
7 : PAIEMENT
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L'acheteur
doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le
règlement intégral de sa commande à la livraison de sa
commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de
son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard
de l'émetteur du chèque.
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Article
8 : LIVRAISON
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Le
produit commandé est livré par LUNIVERTBIO à l'adresse figurant
sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur
est absent lors de la livraison du produit commandé sur le
catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher de
LUNIVERTBIO pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer
sa commande à Lunivertbio 3 chemin de Pen Er Roué 56520
Locmaria/GUIDEL. En cas de non-conformité du produit livré par
rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou
d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de
la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser
l'acheteur. Nous livrons uniquement le Mercredi/Jeudi et
Vendredi/Samedi. Les commandes passées avant le lundi soir 21H00,
sont livrées soit le mercredi qui suit et les commandes passées
avant le mercredi soir 21H00, sont livrées soit le jeudi ou le
vendredi qui suit. Pour des raisons de force majeure
telles des intempéries empêchant les livraisons, nous nous
engageons à prévenir nos clients dans les plus brefs délais
d'éventuels retards de livraisons. Le client peut dans ce cas
annuler sa commande et demander remboursement si manifestement
nous ne pouvons pas le livrer dans les délais convenu.
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Article
9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
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Le
vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit
endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur
opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit
strictement identique à celui initialement commandé par
l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à
la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit
provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du
catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à
celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les
meilleurs délais.
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Article
10 : LOI APPLICABLE
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Le
présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux
articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
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